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 Règlement par l'ordre les vétérinaires

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Mélissa
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MessageSujet: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Sam 31 Jan 2009 - 16:30

En France, on le sait, divulguer une adresse, un nom ou autre de vétérinaire, créer des listes et divulguer, c'est interdit, malheureusement, et c'est le vétérinaire qui est responsable des conséquences de nos actes.
Mais je voulais savoir ce qu'il en est concrètement, voila ce que j'ai trouvé :


Sous-paragraphe 4 - Communication

Art. R.* 242-70. - Dispositions générales. - La communication auprès du public en matière d'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux ne doit en aucun cas être mise directement ou indirectement au service d'intérêts personnels.

Le vétérinaire est responsable des actions de communication qui résultent de son propre fait ou qui sont conduites à son profit. Tout réseau, liste ou regroupement de vétérinaires qui fait l'objet d'une communication vis-à-vis des confrères ou de tiers quels qu'ils soient engage la responsabilité des vétérinaires qui y figurent. L'existence d'un tel réseau, liste ou regroupement doit être déclarée au conseil régional de l'ordre, qui en vérifie la conformité avec les dispositions de la présente section.

Tout vétérinaire intervenant en dehors de sa clientèle dans la formation à des actes relevant de la médecine et de la chirurgie des animaux de tiers non vétérinaires, en particulier des personnes visées aux points a, g et h du 1° de l'article L. 243-2, doit en faire la déclaration écrite au conseil régional de l'ordre.



La publication télématique d'accès ou de communications géographiques ne peut se faire que dans des conditions préalablement acceptées par le conseil supérieur de l'ordre.

Décret 92-157 du 19 février 1992
date de dernière modification : 22 janv. 2008
http://www.veterinaire.fr/ordre-v2/Code_Deonto_decret.htm


Face à cette règlementation, dans quel optique doit se placer le forum?
Faut-il mettre des ** quand on site un vétérinaire et le communiquer (coordonnées complètes) par MP? Je pense que ce serait le mieux.
Parce que sur le long terme, le forum pourrait subir des préjudices pour diffamation (pour la France).

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Sam 31 Jan 2009 - 18:23

je pense que dans l'optique de donner une adresse de vétérinaire a un membre n'est pas répréhensible, par contre on ne doit pas juger son travail.(en bien ou en mal).
on est juste la pour donner l'adresse la plus proche pour éviter a la personne dans la détresse de chercher sur les pages jaunes de sa région .

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l ' EAM est une technique de sauvetage pas d apprivoisement.
Servez vous de l'outil "recherche" avant de poser une question, vous aurez peut être une réponse plus rapide.
Laurent
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Mélissa
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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Sam 31 Jan 2009 - 19:29

Merci Lolo Smile

Bien sûr, cela me parait tellement logique (si dans la détresse on ne peut pas aider les gens pour des questions de "concurrence" ce serai idiot) mais je veux être sûr que je ne fais pas de bêtise,
par exemple,
On donne les coordonnées du véto NAC ou aviaire le plus près, mais pas le droit de donner des coordonnées ou le nom d'un véto pour dire par exemple "celui-ci est super, celui-ci est compétent, ou évite celui-ci il est nul".
Dans cette optique là on se situe ?

Parce que ça fait un petit moment que je lis sur le net des histoires, que l'ordre des vétérinaires interdit ceci cela, alors pour éviter de mettre nos comportements en tords (et porter préjudice aux vets) je préférai demander.

Bien dommage toutes ces restrictions, car ce serai bien utile de faire évoluer ce genre de mentalités, pour la vie de nos p'tits anges.

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martine
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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Sam 31 Jan 2009 - 23:37

Je crois que vous avez trop de fonctionnaires avec trop de pouvoir.

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Lisez les post-it!!!
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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Dim 1 Fév 2009 - 7:07

tout est dit Martine Very Happy

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Dim 1 Fév 2009 - 9:51

Alors qu'est ce qu'on fait ? Ce serait dommage que le forum ai des problèmes à cause de ça. Et donc si on part de ce principe, c'est toute notre liste sur les vétérinaires aviaires de France + la carte qu'a fait lolo qui est aussi interdit ?

Grrrr 021

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Dim 1 Fév 2009 - 9:59

on donne l'adresse sans faire de pub c'est tout.

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Dim 1 Fév 2009 - 10:36

Pas de problème lolo. J'espère qu'ils ne viendront pas nous ennuyer pour ça ...

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Ven 10 Avr 2009 - 15:58

AAAAh!!!! la règlementation en ce qui concerne la "pub" pour un vétérinaire... Pour vous dire, je suis infirmière dans une clinique vétérinaire, juste pour vous donner une idée de la chose, nous avons voulu mettre une croix lumineuse en hauteur pour que pendant les gardes de nuit, les gens ne cherchent pas 1 heure avec leur inquiétude face à leur animal mal en point... C'est au centimètre près que nous avons dû l'installer pour ne pas être pénalisés par le conseil de l'ordre!!! Rules ... Donc je pense en effet que par mp, c'est plus prudent...

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Mar 14 Avr 2009 - 14:18

Ca frise le ridicule. Même pour mettre une signalétique qui va aider les gens à repérer plus facilement la clinique.!!!! Je n'arrive pas à comprendre. Si quelqu'un connait les bonnes raisons d'un règlement aussi stupide, merci de m'éclairer.

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les vétérinaires spécialisés en oiseaux ne sont pas très répandus. Repérez-en un à l'avance pour ne pas vous retrouver démuni en cas de problème de santé.

Mieux vaut prévenir que guérir : alors lisez les posts sur une bonne alimentation et sur la manière d'éviter les accidents

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MessageSujet: Re: Règlement par l'ordre les vétérinaires   Mar 14 Avr 2009 - 15:18

eh bien c'est pour éviter que le vétérinaire attaque a tout bout de champ pour diffamation.
je crois que c'est interdit pas seulement pour les vétos, car on n'a pas le droit de mettre le nom ou l'image d'une tiers personne sur internet en libre accès, sans que la personne ait donné son accord.
enfin je crois je suis pas en Droit Smile

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Sukina koto ni wa damasareyasui...
TrAdUcTiOn lItTéRaLe : Facile de se faire duper par ce(ux) que l'on aime...

J'aime mes perruches, mes mandarins, mes inséparables, ma famille, les chevaux et moi-même.

de qui dois-je alors me méfier ?

attention, toutes vos remarques et informations pourraient être sujettes à une question de ma part!
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